MENTIONS LÉGALES

LE SITE https://www.pompesfunebresdefranceangers.com/ (ci-après nommé « LE SITE ») est édité par la société POMPES FUNÈBRES DE FRANCE Angers (ci-après nommée « POMPES FUNÈBRES DE FRANCE Angers ») dont le siège social est situé au 8, avenue de Bordeaux 37170 CHAMBRAY-LES-TOURS – immatriculée au Registre du Commerce des Sociétés de Angers.

La directrice de publication du site est Madame Virginie Yvon en sa qualité de président de la société POMPES FUNÈBRES DE FRANCE Angers.

LE SITE est hébergé par la société o2switch situé au 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand.

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Description du Service

LE SITE est destiné aux particuliers qui souhaitent se renseigner sur les funérailles.

LE SITE propose des informations remises le plus fréquemment possible à jour. Elles visent à aider à choisir son opérateur de pompes funèbres et les prestations funéraires selon la situation. En plus d’informations contenues sur LE SITE, il est possible d’accéder par téléphone à une assistance en ligne ou de demander des devis détaillés d’opérateurs de pompes funèbres choisis par POMPES FUNÈBRES DE FRANCE ANGERS.

Pour les particuliers comme pour les professionnels, le fait de demander un devis ou de l’information ne saurait constituer pour eux un quelconque engagement à l’achat. Les utilisateurs sont libres de choisir de travailler ou non avec POMPES FUNÈBRES DE FRANCE ANGERS ou l’un de ses partenaires.

POMPES FUNÈBRES DE FRANCE ANGERS essaie de maintenir à jour l’ensemble des informations disponibles sur LE SITE. Néanmoins, POMPES FUNÈBRES DE FRANCE ANGERS ne peut garantir l’exactitude des informations diffusées et ne saurait donc être tenue responsable des erreurs présentes sur LE SITE ni sur les pages de sites externes vers lesquelles pointerait un lien hypertexte depuis LE SITE qui restent sous l’entière responsabilité de leurs directeurs de publication. L’ensemble des vérifications de la qualité des informations reste à la charge de l’utilisateur. Si vous avez constaté une erreur vous pouvez nous la signaler par ce formulaire de contact, nous ferons notre possible pour la corriger dans les meilleurs délais.

DISPONIBILITE

POMPES FUNÈBRES DE FRANCE ANGERS s’efforce d’assurer une accessibilité au site 24h/24, 7j/7 ainsi que sa sécurité. Toutefois, des aléas techniques inhérents à internet et aux interruptions d’accès qui en résultent peuvent survenir. En conséquence, POMPES FUNÈBRES DE FRANCE ne peut garantir une accessibilité permanente au site, et ne peut être tenu responsable des éventuelles indisponibilités ou ralentissements. POMPES FUNÈBRES DE FRANCE ANGERS décline toute responsabilité en cas d’atteinte au matériel, aux données ou au réseau de communications électroniques de l’Utilisateur, ainsi qu’en cas d’action ou d’intrusion malveillante d’un tiers.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

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PROTECTION DES DONNES PERSONNELLES

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LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française. Tout litige en relation avec le service, non résolu de manière amiable, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Angers.

MEDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de désaccord avec la réponse apportée par le professionnel à une réclamation, le client-consommateur peut, dans les conditions prévues aux articles L612-1 et suivants du Code de la Consommation, saisir, par voie postale ou par courriel, le Médiateur de la Consommation des Professions Funéraires

– en écrivant à l’adresse suivante :

Le Médiateur de la Consommation des Professions Funéraires

14, Rue des Fossés Saint-Marcel – 75005 PARIS

ou

– en consultant le site internet du Médiateur de la Consommation des Professions Funéraires et en utilisant le formulaire en ligne prévu à cet effet :

https://mediateurconso-servicesfuneraires.fr